Les cannabis social clubs de France dévoilent leur plan de bataille pour être légalisés !

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CANNABIS - C'est la stratégie d'un véritable coup de force que le Cannabis Social Club Français révèle au HuffPost. Ils en avaient fait l'annonce, ils en ont pris la décision officielle dimanche 3 février: pour mettre un terme à la prohibition du cannabis, la Fédération des Cannabis Social Clubs Français (FCSCF) déposera son statut d'association à la préfecture d'Indre-et-Loire, le 4 mars prochain à Tours. Si d'ici le 25 mars le gouvernement ne réagit pas, l'Etat devra alors faire face à une vague de déclarations officielles de cannabis social clubs en préfecture sur tout le territoire.
"425 clubs se tiennent prêts" assure Dominique Broc, le porte-parole du Cannabis Social Club Français. Cette vague de déclarations du 25 mars pourrait même être suivie d'une autre, à une date qui n'a pas encore été arrêtée. Au total, près de 700 cannabis social clubs (CSC) pourraient donc être amenés à se déclarer. "On demande au gouvernement de trancher sur le cas des cannabis social clubs," explique Dominique Broc. Jusqu'ici les autorités fermaient l'oeil, désormais elles devront se prononcer.

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Car les cannabis clubs existent déjà. Répartis dans toute la France, on en dénombrerait plusieurs centaines. Sorte d'association officieuse à but non-lucratif, ils rassemblent plusieurs milliers de consommateurs de cannabis désireux de mutualiser leurs moyens afin de produire leur propre consommation. "La production de cannabis à des fins personnelles" telle sera donc la finalité déclarée et officielle des associations qui se déclareront en préfecture. Une disposition qui contrevient à l'article 3 de la loi de 1901 qui stipule que "toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois (...) est nulle et de nul effet."

Lutter contre le trafic

Alors de quels effets seront suivies ces déclarations? Nul ne peut le dire aujourd'hui, mais depuis l'Appel du 18 joint, qui a vu le premier Cannabis social clubs français sortir du bois, Dominique Broc croit sentir le vent tourner. En pourparlers depuis plusieurs semaines avec la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), il confie au HuffPost qu'il a affaire à un "interlocuteur intéressé." "On suscite de l'intérêt parce que notre modèle réglerait le problème," affirme-t-il.
Le raisonnement des CSC est simple: "Plus le nombre de consommateurs assurant leur propre production sera grand, moins il y aura de trafic" explique Dominique Broc. Cette logique à rebours de la politique répressive est d'ores-et-déjà à l'oeuvre en Espagne ou au Portugal. Arrivée en France, elle fait aussi des émules.
Un article dans Le Monde, une dépêche AFP reprise dans Le Point, mais aussi dans L'Express, depuis que les CSC ont fait connaître leur désir de rentrer dans la légalité en décembre 2012, les médias les courtisent, et parmi eux de nombreux médias plutôt conservateurs. Un intérêt qui ne surprend pourtant pas leur porte-parole. "On s'attaque à enjeu sécuritaire légitime donc on est entendu" analyse-t-il.
Dominique Broc interrogé sur les CSC au journal de TF1, suite de l'article sous la vidéo:

Le Cannabis social club, une démarche politique et pacifique Vidéo jt_tf1_20h sélectionnée dans Actualité

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                   Forcer la décision du gouvernement

Si l'interlocuteur du CSCF s'appelle la DCRI, c'était bien sur le gouvernement que Dominique Broc comptait. "Nous avons demandé une dérogation pour les CSC à titre expérimental et avons annoncé une date butoir, le 2 février, à laquelle nous prendrions une décision." Point de retour du gouvernement ce jour, c'est donc dans la nuit du 2 au 3 février que les 22 membres du bureau de la future Fédération des cannabis social clubs français se sont mis d'accord sur ce plan de bataille.
"On est tous solidaires," affirme leur porte-parole, "s'il y en a un qui trinque, le logique veut qu'on trinque tous," continue-t-il. Juridiquement, la méthode de la déclaration en masse est un pari risqué, mais le CSCF croit en la force des 5.700 individus prêts à se déclarer officiellement en tant que membre d'un CSC. "Soit ils fermeront les yeux et ce serait alors un accord tacite de la part du gouvernement, soit ils devront s'attaquer à nous, et cela fera beaucoup de monde dont il faudra s'occuper," explique-t-il.
Néanmoins, les CSC sont confiants. Une décision cadre de l'Union européenne sur le trafic de drogue, qui date du mois d'octobre 2004, leur ouvre en effet une porte de sortie. Si celle-ci affirme que "les États membres garantissent que la culture de plantes de cannabis, effectuée illégalement, est un délit punissable", son article 2.2 indique que "ne sont pas inclus dans le champ d’application de la présente décision-cadre lorsque leurs auteurs s'y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale." En d'autres termes, pour l'Europe, les cannabis social clubs sont légaux et n'entrent pas dans le cadre du trafic de drogues.

Réguler plutôt que dépénaliser

Les CSC pourraient-ils ouvrir la voie à une forme de légalisation? Dominique Broc ne l'entend pas de cette manière. "La légalisation, on n'a pas encore le recul nécessaire pour en parler," avertit-il. Pas question non plus de prononcer le mot "dépénalisation", officiellement donc le CSCF parle de "régulation de la consommation."
"Notre ennemi ce ne sont pas les autorités, c'est le crime organisé," martelle Dominique Broc. Et il en veut pour preuve les menaces dont les CSC sont l'objet, y compris "des menaces de mort". "C'est bien la preuve qu'on gêne," nous dit-il. Alors par mesure de précaution, ce jardinier de 44 ans ne reçoit plus sa fille chez lui pour ne pas qu'elle soit là "le jour où ça arrivera." "Ça", c'est évidemment le pire, "je m'attends à recevoir de la visite," confie Dominique Broc qui, même s'il dit ne pas trop y croire, reconnaît qu'il est "exposé."
Militantisme oblige, le porte-parole du CSCF a la tête ailleurs, et notamment dans les milliers de courriers qu'il reçoit. "Je suis complètement dépassé," s'amuse-t-il, "rien que pendant les deux derniers jours, j'ai reçu plusieurs centaines de demandes et j'ai 10.000 emails en souffrance dans ma boîte." Ces emails, ce sont principalement des demandes de particuliers qui souhaitent créer leur club et qui seront examinées. D'autres écrivent pour savoir comment adhérer un club. Ceux-là, le CSCF en fait peu de cas et privilégie avant tout le volontarisme des membres.

"Béquille sociale"

Alors qui sont ces cannabis clubbers qui dérangent les trafiquants et provoquent l'Etat? "Chez nous, il y a de tout", indique Dominique Broc. "Des avocats, des chauffeurs de taxi, des éducateurs, des fumeurs récréatifs, d'autres qui font un usage thérapeutique." Faire un usage thérapeutique du cannabis pour ne plus souffrir, c'est ce que réclame Sandrine, l'une des membres du club de Tours. Atteinte d'une maladie orpheline rare, c'est son médecin qui l'a orientée vers le cannabis.
Dominique Broc parle quant à lui du cannabis comme d'une "béquille sociale", de quelque chose qui l'aide à vivre. Récréatif ou thérapeutique, nombreux sont ceux qui, comme lui, voudraient pouvoir consommer librement, hors de tout trafic et savoir ce qu'ils fument. Alors faudra-t-il autoriser et contrôler la création de cannabis social clubs? Au gouvernement d'en décider. Mais pour leur porte-parole, seule une chose est sûre: "la prohibition ne profite à personne sauf au crime organisé."
Capture d'un courriel de menace reçu par Dominique Broc:

            Forcer la décision du gouvernement

Si l'interlocuteur du CSCF s'appelle la DCRI, c'était bien sur le gouvernement que Dominique Broc comptait. "Nous avons demandé une dérogation pour les CSC à titre expérimental et avons annoncé une date butoir, le 2 février, à laquelle nous prendrions une décision." Point de retour du gouvernement ce jour, c'est donc dans la nuit du 2 au 3 février que les 22 membres du bureau de la future Fédération des cannabis social clubs français se sont mis d'accord sur ce plan de bataille.
"On est tous solidaires," affirme leur porte-parole, "s'il y en a un qui trinque, le logique veut qu'on trinque tous," continue-t-il. Juridiquement, la méthode de la déclaration en masse est un pari risqué, mais le CSCF croit en la force des 5.700 individus prêts à se déclarer officiellement en tant que membre d'un CSC. "Soit ils fermeront les yeux et ce serait alors un accord tacite de la part du gouvernement, soit ils devront s'attaquer à nous, et cela fera beaucoup de monde dont il faudra s'occuper," explique-t-il.
Néanmoins, les CSC sont confiants. Une décision cadre de l'Union européenne sur le trafic de drogue, qui date du mois d'octobre 2004, leur ouvre en effet une porte de sortie. Si celle-ci affirme que "les États membres garantissent que la culture de plantes de cannabis, effectuée illégalement, est un délit punissable", son article 2.2 indique que "ne sont pas inclus dans le champ d’application de la présente décision-cadre lorsque leurs auteurs s'y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale." En d'autres termes, pour l'Europe, les cannabis social clubs sont légaux et n'entrent pas dans le cadre du trafic de drogues.

Réguler plutôt que dépénaliser

Les CSC pourraient-ils ouvrir la voie à une forme de légalisation? Dominique Broc ne l'entend pas de cette manière. "La légalisation, on n'a pas encore le recul nécessaire pour en parler," avertit-il. Pas question non plus de prononcer le mot "dépénalisation", officiellement donc le CSCF parle de "régulation de la consommation."
"Notre ennemi ce ne sont pas les autorités, c'est le crime organisé," martelle Dominique Broc. Et il en veut pour preuve les menaces dont les CSC sont l'objet, y compris "des menaces de mort". "C'est bien la preuve qu'on gêne," nous dit-il. Alors par mesure de précaution, ce jardinier de 44 ans ne reçoit plus sa fille chez lui pour ne pas qu'elle soit là "le jour où ça arrivera." "Ça", c'est évidemment le pire, "je m'attends à recevoir de la visite," confie Dominique Broc qui, même s'il dit ne pas trop y croire, reconnaît qu'il est "exposé."
Militantisme oblige, le porte-parole du CSCF a la tête ailleurs, et notamment dans les milliers de courriers qu'il reçoit. "Je suis complètement dépassé," s'amuse-t-il, "rien que pendant les deux derniers jours, j'ai reçu plusieurs centaines de demandes et j'ai 10.000 emails en souffrance dans ma boîte." Ces emails, ce sont principalement des demandes de particuliers qui souhaitent créer leur club et qui seront examinées. D'autres écrivent pour savoir comment adhérer un club. Ceux-là, le CSCF en fait peu de cas et privilégie avant tout le volontarisme des membres.

"Béquille sociale"

Alors qui sont ces cannabis clubbers qui dérangent les trafiquants et provoquent l'Etat? "Chez nous, il y a de tout", indique Dominique Broc. "Des avocats, des chauffeurs de taxi, des éducateurs, des fumeurs récréatifs, d'autres qui font un usage thérapeutique." Faire un usage thérapeutique du cannabis pour ne plus souffrir, c'est ce que réclame Sandrine, l'une des membres du club de Tours. Atteinte d'une maladie orpheline rare, c'est son médecin qui l'a orientée vers le cannabis.
Dominique Broc parle quant à lui du cannabis comme d'une "béquille sociale", de quelque chose qui l'aide à vivre. Récréatif ou thérapeutique, nombreux sont ceux qui, comme lui, voudraient pouvoir consommer librement, hors de tout trafic et savoir ce qu'ils fument. Alors faudra-t-il autoriser et contrôler la création de cannabis social clubs? Au gouvernement d'en décider. Mais pour leur porte-parole, seule une chose est sûre: "la prohibition ne profite à personne sauf au crime organisé."
Capture d'un courriel de menace reçu par Dominique Broc:

Les cannabis clubs, fer de lance d'une nouvelle vague de légalisation de la marijuana!

CANNABIS - Une nouvelle arme? Peut-être. Un nouveau cheval de bataille? Très certainement. Cannabis clubs aux Etats-Unis, cannabis social clubs (CSC) en Europe -et depuis quelques mois en France- les premiers permettent de se réunir pour consommer sa propre marijuana, les seconds de faire pousser et d'éventuellement distribuer de la marijuana. Des coffeeshops nouvelle génération? Pas vraiment. Car dans les cannabis clubs on consomme ou on cultive uniquement pour soi.
Comme dans tout véritable club, il faut s'acquitter d'un droit pour devenir membre. Mais le club c'est aussi des devoirs. Responsabiliser un consommateur encadré par d'autres usagers afin de pouvoir consommer, telle est la raison d'être de ces nouvelles formes d'organisations qui pourraient changer la donne du lancinant débat sur la légalisation ou la dépénalisation du cannabis. Quitte à forcer la marche de la légalisation.

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"Members only"
"Attendez un peu avant de sortir vos chips et vos gâteaux." Il y a quelques semaines, c'est en faisant référence à la légendaire sensation de faim qui s'empare des fumeurs de marijuana que John Hickenlopper, le gouverneur de l'état du Colorado, avait invité ses ouailles à ne pas crier victoire trop rapidement. Car officiellement, l'usage récréatif de la marijuana est toujours interdit à l'échelle fédérale.
Depuis, Barack Obama a fait savoir qu'il avait d'autres chats à fouetter, et les fumeurs de marijuana n'ont pas attendu. Dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, un cannabis club a ouvert dans le nord de la ville de Denver. Moins d’un mois après que la loi ait été contresigné par le gouverneur du Colorado, le Club 64, du numéro de l’amendement qui a légalisé la marijuana dans l’état du Colorado a réuni 200 personnes, qui ont pu s’y inscrire moyennant quelques 29,99 dollars de frais d’admission.
Ici, pas question de vendre ou d’acheter de la marijuana, mais tout simplement d’en fumer. À la manière d’une auberge espagnole, chacun profite de ce qu’il y a apporté. Et si la loi du Colorado interdit de fumer quoi que ce soit à l’intérieur d’un lieu public, le cannabis club passe outre. Rien n’y étant vendu ou échangé, la police du Colorado considère qu’il s’agit d’une réunion d’ordre privé. Une réunion qui prendra désormais place chaque mois dans un lieu différent, et dont l’adresse est uniquement communiquée aux membres du club qui ne dispose pas de local.

Ce que dit l'amendement 64 de l'article 18 de la Constitution du Colorado
Les citoyens du Colorado âgés de plus de 21 ans peuvent posséder jusqu'à une once de marijuana (28,3 grammes). Ils sont autorisés à posséder trois plants mature de marijuana, et autant d'immatures, à condition qu'ils soient cultivés dans un espace fermé, de manière privée. De même que pour l'alcool, il est interdit de conduire sous influence de la marijuana.

"Trop tôt pour mener ce combat"
Selon l’agence AP, deux autres clubs auraient discrètement ouvert auparavant, sans pour autant avoir reçu la même couverture médiatique. Une chose est sûre cependant, d’autres suivront, à l’image de The Hive, traduisez, la ruche. La journée, The Hive est une boutique presque comme les autres qui vend du thé, de l'art, et des flûtes faites à la main. La nuit, c'est désormais un café où moyennant 5 dollars, on peut venir y fumer son pétard.
Mais la multiplication de ces cannabis clubs n’est pas du goût de tout le monde. Le White Horse Inn, un autre cannabis club qui avait ouvert le jour de l'an dans la petite ville de Del Norte a dû mettre la clef sous la porte. Le propriétaire du lieu où avait lieu la réunion n'étant pas d'accord avec cette pratique.
Les critiques les plus virulentes ne viennent pourtant pas des opposants à la légalisation, mais de certains militants pro-marijuana pour qui ces clubs vont trop vite en besogne. Car si l’usage de la marijuana est légal, l’encadrement de cette pratique n’est pas encore défini. Pour ces militants, il importe donc d’adopter le comportement le plus responsable possible afin que l'expérience se généralise, en attendant de savoir comment la loi du Colorado permettra à la marijuana d'être consommée.
L’état du Colorado a jusqu’au mois de juillet pour légiférer. Afin de faire des propositions, une mission, qui a repris ses travaux lundi 3 janvier, a été nommée par le gouverneur de l’Etat. Elle devra répondre à plusieurs questions pour le moins délicates afin de mettre en place le cadre législatif le plus complet possible. Comment la marijuana pourra-t-elle cultivée ? Quels seront les critères d’une possible licence ? Quid de la publicité, du contrôle aux frontières ? Pour pouvoir fumer de la marijuana faudra-t-il être résident dans le Colorado ?
Distributeurs de marijuana, cultures industrielles, alors que la marijuana médicale était déjà légale, un véritable business dont les jalons étaient déjà posés s’organise dans le Colorado. Mais en ce qui concerne le lieu, il y a fort à parier que le modèle proposé par les cannabis clubs influence les décideurs. Les fumeurs, eux, n'ont qu'un seul mot à la bouche: la liberté d'exercer son droit.
Appel du 18 joint
En France, on en est loin. En dépit des points de vue de Vincent Peillon et de Cécile Duflot, aucune dépénalisation n'est à l'ordre du jour. Le statu quo, donc? Pas tant que ça. Depuis quelques mois, il y a du mouvement. Une agitation à laquelle les cannabis social club ne sont pas étrangers.
S'ils sont présents sur le territoire depuis 2009 environ, ce n'est que depuis l'année dernière que ceux-ci se sont organisés et revendiquent une place dans le débat public. À Tours, le 16 juin dernier, un nouvel Appel du 18 joint (le premier a eu lieu en 1976) annonçait, à l'initiative du Collectif d'information et de recherche cannabique à Tours, la création d'un cannabis social club.


Des cannabis social clubs, la France en compte environ 150 qui réuniraient 2.500 des quelques 200.000 cultivateurs de marijuana français, selon les chiffres de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies. À la différence de la Belgique ou de l'Espagne où il est légal de posséder ou de faire pousser une petite quantité de marijuana, les clubs français se distinguent par leur démarche militante. Si l'un de leurs membres est interpellé, ils voudraient tous se dénoncer, réclamant l'application de la loi auprès des autorités.
Depuis, les social clubs français ont décidé d'aller plus loin. Réunis en Assemblée générale en décembre, les 150 clubs voudraient se déclarer en préfecture au mois de février prochain. Bien qu'associative, leur activité est évidemment illégale, et même passible des peines prévues pour trafic en bande organisée. Nul doute que s'ils vont au bout de leur démarche, cet acte de désobéissance civile fera parler de lui. En attendant, les clubs ont décidé de ne plus se cacher. La preuve: une officielle association des amis du Cannabis social club de France a été créée afin de promouvoir l'action des clubs.
Lutter contre le trafic
Cultiver ses propres plants pour satisfaire une consommation personnelle, le tout en utilisant pas ou peu d'engrais, les membres des social clubs veulent fumer bon et bio. Calqué sur le modèle de l'Amap, les coûts de production (eau, électricité, graines, terre) sont partagés par les membres du club, qui savent ce qu'ils fument et peuvent le fumer à un prix défiant la loi du marché.
Face à l'économie souterraine que constitue le marché du cannabis, les cannabis social clubs estiment qu'ils sont un rempart. À la différence des circuits illégaux ouverts, les clubs sont des circuits fermés. Mais les clubbers ne sont pas dupes. Ils savent que les clubs peuvent servir de base arrière à des dealers. Dans les colonnes du Monde, le fondateur du cannabis club de Tours, Dominique Broc, prône l'existence de petites entités. Le meilleur moyen, selon lui, d'exercer une forme de contrôle sur les différents membres afin d'éviter toute dérive.
Contourner une politique de prohibition coûteuse et inefficace en responsabilisant le consommateur, tel serait le rêve des cannabis social clubs de France qui aspirent, plus que jamais, à la légalité. Les membres risquent gros. Selon l'article 222-35 du code pénal, la production ou la fabrication illicite sont punies de vingt ans d'emprisonnement. Trente ans de prison et jusqu'à 7,5 millions d'euros d'amende si les faits sont commis en bande organisée.
Légalement, l'existence des clubs pourrait facilement être entérinée. Depuis 2004, une décision-cadre de l'Union européenne reconnaît qu'en matière de culture du cannabis, "lorsque les auteurs s’y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale", celle-ci ’entre pas dans le cadre des infractions liées au trafic de drogue. Nombre d'interpellations et d'usagers en hausse, mais aussi des morts, comme à Marseille, alors que tous les indicateurs témoignent de l'échec de la politique de répression telle qu'elle est pratiquée en France, pour ou contre l'usage de la marijuana, cela donne à réfléchir.

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SOURCE

  Qui va se dévouer ? Personne, en tout cas, chez les amateurs rencontrés par StreetPress : "pas du tout prêt" pour l’un, "trop peur d’être tout seul au niveau juridique" pour l’autre… "Le milieu cannabitique n’est pas d’un naturel militant", regrette un des organisateurs. L’idée d’un dépôt concomitant dans plusieurs préfectures fait son chemin, mais rien n’est encore décidé.