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samedi 12 janvier 2013

Et finalement, le cannabis, pour ou contre ?

A l'occasion de cette nouvelle année m'est venue l'envie de revenir sur un débat bien pauvrement lancé et mené (selon moi du moins) lors de l'année précédente : la question de la dépénalisation du cannabis. Et même si il n'est plus à l'agenda politique, il ne m'en apparaît pas moins important, car sous son aspect de simple autorisation/non-autorisation d'un stupéfiant donné (le cannabis) se cachent bon nombre d'implications dont la portée dépasse de beaucoup celle qu'on aperçoit au premier abord.

 Fondamentalement, la question de la dépénalisation de la consommation du cannabis se résume en fait à cette interrogation : doit-on être libre de consommer librement du cannabis ? Elle touche ainsi à la liberté de consommer. Du point de vue de cette liberté de consommer, la distinction entre dépénalisation et légalisation n'est pas très importante : elle n'existe pas sur le plan juridique mais uniquement sur le plan « pratique » (en effet, un cannabis seulement dépénalisé serait probablement plus difficile à trouver et plus cher, car la vente resterait interdite par la loi). Je reviendrais plus loin sur la distinction entre ces deux options, mais pour l'instant considérons-les comme identiques.
Quel(s) motif(s) pourraient-ils justifier le refus de cette liberté ?

Rappelons tout d'abord qu'un refus de liberté n'est pas condamnable en soi quand on la prend au sens de droit de faire quelque chose, tant qu'on y trouve des arguments justifiant cette privation : ainsi le refus de la liberté de meurtre ne scandalise-t-elle personne, parce que le droit à la sûreté ne permet pas d'offrir cette liberté.
Le principal motif est la santé du consommateur : on lui interdit de consommer telle substance car elle est dangereuse pour lui. Ce à quoi on peut répondre cette maxime de J-S. Mill qui reprend en fait la définition « classique » de la liberté, qui est alors posée comme comme droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, en la prolongeant : « La seule raison légitime que puisse avoir une communauté pour user de la force contre un de ses membres est de l'empêcher de nuire aux autres. Contraindre quiconque pour son propre bien, physique ou moral, ne constitue pas une justification suffisante. » (1). Ainsi, si l'individu est majeur et ne présente pas de troubles psychologiques et mentaux importants, pourquoi ne pourrait-il pas consommer du cannabis si tel est son désir ?
Mais dans le même ouvrage où il expose cette règle, Mill reconnaît le problème posé par le cas des drogues : l'intérêt du vendeur est opposé à celui du consommateur. Et ce que cela soit pour les drogues « dures » ( il veut pousser à une consommation intrinsèquement dangereuse ) comme pour les drogues « douces » ( il veut maximiser sa vente alors que la consommation doit être modérée, et peut rechercher à rendre « accro » ses clients ). La situation est alors problématique, car le vendeur peut alors user de ce que les économistes appellent les asymétries d'information ( le vendeur en sait plus que l'acheteur sur le produit ) pour maximiser son profit, par exemple en niant la dangerosité de ce qu'il vend.
L'information du consommateur apparaît ici primordiale : c'est ce qui est fait avec l'alcool et les cigarettes ( prévention scolaire, campagne de prévention à la télé, messages d'avertissement sur les emballages, etc). On pourrait donc conclure avec Mill qu'une autorisation du cannabis ( au moins à la consommation ) est légitime à condition que l'information soit assurée. Cela pourrait se faire dans la cadre d'une simple dépénalisation de la consommation qu'on accompagnerait alors de campagnes de prévention, ou bien dans le cadre d'une légalisation, avec des obligations d'information sur les emballages tels qu'ils en existent pour l'alcool et le tabac.
Mais est-ce suffisante que d'informer le consommateur du caractère nocif du cannabis ? Car a-t-il réellement conscience de ce qu'il fait ? Le peut-il seulement ? L'Homme est en fait attaché d'un défaut majeur, l'incohérence temporelle  : il n'arrive pas à tenir les engagements qu'il s'est fait à soi-même, autrement dit il regrette. Un symptôme tout simple : la vague de repentance parmi les fumeurs ayant commencé vers leurs 20 ans et qui arrivent à la trentaine en soupirant « j'ai été con... ». En fait, l'être humain attache plus d'importance au présent, et ainsi il n'arrive pas à évaluer correctement l'impact de ses décisions : ainsi le cancer du poumon promis aux fumeurs pour la quarantaine ne fait pas peur à vingts ans, c'est trop loin. Dans la même veine, on peut se dire que, même informé, le consommateur n'appréciera pas à leur juste valeur les conséquences de ses prises de cannabis. Ainsi, interdire le cannabis apparaît alors comme « le protéger de lui-même ».
Pourquoi ne pas alors élargir cette règle à l'alcool et à la cigarette ? N'offrent-ils pas eux aussi des possibilités d'incohérence temporelles ? Mais est-il seulement possible de faire disparaître toute consommation de tabac et d'alcool du sol national par une loi ? Le principe se heurte ici à la réalité. Ainsi, et ce même au delà des principes ( comment justifier l'interdiction de l'alcool dans le pays du vin ), ces deux drogues que sont le tabac et l'alcool ne disparaîtront jamais du fait d'une interdiction légale.
Force est de constater que, dans le cas du cannabis, la loi seule semble elle aussi impuissante à empêcher sa consommation : se procurer du cannabis est aujourd'hui à peine plus compliqué que d'acheter de l'alcool ou des cigarettes pour un mineur, c'est-à-dire assez facile, voire très si le consommateur connaît déjà son vendeur.

Dans ces conditions, la prévention apparaît comme la meilleure façon de faire reculer la consommation de cannabis, mais doit-on pour autant dépénaliser le cannabis, voire le légaliser ?


Il existe dans le cas du cannabis un autre aspect que ceux évoqués ci-dessus : son statut de source de revenu principale du crime organisé en France ( au travers de son statut de drogue la plus consommée) . Ainsi, tout comme la Prohibition permit la mutation du crime organisé américain en véritable mafia ( 2), la pénalisation du cannabis est en train de fournir d'énormes sources de revenus au crime organisé français. Légaliser le cannabis (pour les majeurs, à la manière de l'alcool ou du tabac) permettrait de couper cette source de revenus, et donc d'affaiblir grandement ce crime organisé afin de l'éradiquer avant qu'il ne devienne incurable. Légaliser, et non pas dépénaliser, car dépénaliser laisserait la vente aux mains de la pègre en la conservant sous le coup de sanctions pénales.
Quoi ? Sacrifier la santé des citoyens pour étrangler le crime, est-ce digne d'une démocratie ? Je ne pense pas que légaliser le cannabis en augmenterait la consommation, je pense même que cela aurait quelque effets bénéfiques ( en plus du coup porté au crime organisé ) :
  • faciliter le dialogue, et donc la prévention ( avec le médecin par exemple ), car il est toujours plus aisé d'aborder une pratique si elle n'est pas illégale
  • permettre à ceux qui sont devenus dépendants et qui veulent en sortir de solliciter de l'aide sans craindre de sanctions
  • ces deux outils de luttes contre la consommation ( la prévention et l'accompagnement des dépendants qui veulent arrêter ) pourraient être financés par une taxe sur le cannabis
  • contrôler les produits vendus pour éviter certaines « coupes » dangereuses pratiquées par des dealers peu scrupuleux
Oui mais, me direz-vous, dans ce cas pourquoi s'arrêter au cannabis, pourquoi ne pas aussi légaliser cocaïne, héroïne, ecstasy et consorts ? D'abord, parce que, je l'ai dit, l'interdiction du cannabis n'a que très peu d'effets réels sur la consommation et fournit de grands revenus au crime organisé. Ensuite, parce que le cannabis est une drogue dite « douce » : une consommation modérée n'est pas vraiment dangereuse et n'engendre pas de dépendance ( tout comme l'alcool ), ce qui n'est pas le cas de la cocaïne, de l'héroïne et autres drogues dites « dures », dangereuses et addictives même à petites doses, voire dès la première prise pour certaines.
Vous l'avez compris, je suis en faveur d'une légalisation du cannabis, et pour finir j'aimerais souligner la stupidité d'une dépénalisation : car ou on souhaite maintenir l'interdiction du cannabis, et donc on ne dépénalise pas ; ou alors on souhaite l'autoriser, et dans ce cas on le légalise pour pouvoir contrôler ce marché comme tout marché. Mais bon, d'un autre côte, la mesurette semble à la mode ces temps-ci...

(1) John Stuart Mill, De la liberté, 1859
(2) voire à ce sujet, mais aussi ( et surtout ) à celui plus général des mafias, l'excellent livre de Jean-François Gayraud : Le monde des mafias. Géopolitique du crime organisé, 2005

source

 2013 : Zurich voudrait légaliser le cannabis

La Ville de Zurich entend jouer un rôle de pionnier dans la légalisation du cannabis. Elle propose de lancer un projet de recherche national en vue d'en décriminaliser la consommation.  

Les coopératives de cannabis sans but lucratif aspirent à la légalité .

Dominique Broc, "Cannabis social club" France

L'autoculture de cannabis croît et se multiplie. C'est la tendance observée par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) qui dénombre 200 000 cultivateurs particuliers de marijuana en France. Une culture domestique généralement pratiquée à l'abri des regards et sous les néons d'un appartement. Mais pas seulement. Depuis 2009, certains se réunissent dans des "cannabis social clubs". Des coopératives, calquées sur le modèle espagnol, au sein desquelles les adhérents font pousser et partagent leurs plants.

L'initiative est illégale, et pourtant beaucoup de ces cultivateurs d'un genre nouveau entendent se déclarer à la préfecture comme producteurs de cannabis, en février 2013 (la date n'a pas encore été arrêtée car tous les clubs doivent se mettre d'accord). Un pari audacieux quand on sait que la France compte parmi les législations les plus sévères d'Europe. "C'est bel et bien un acte de désobéissance civile. On n'attend pas que l'on nous donne une autorisation. On veut imposer notre activité", répète effrontément Dominique Broc, jardinier et fer de lance du projet.
UN MODE OPÉRATOIRE PRÉCIS
Installé à Tours, l'homme cultive ses plants avec quinze autres membres. Parmi eux, des médecins, des avocats, mais aussi des patients, venus pour un usage thérapeutique. Thierry Pierog, gérant d'entreprise, a rejoint le club tourangeau il y a un an, afin de fumer "le soir et les week-ends" tout en militant en faveur d'une dépénalisation. L'histoire est différente pour sa femme, Isabelle. Atteinte d'une sclérose en plaques, elle a adhéré au club pour un usage strictement médical : "Le diagnostic est tombé il y a trois ans, explique son mari. On a essayé de nombreux traitements, mais peu d'entre eux la soulageaient réellement. Le cannabis est très efficace. Même notre médecin généraliste nous encourage dans cette démarche."
Ces cultures collectives relèvent d'un mode opératoire précis. Pas de hangars, ni de grandes serres, les adhérents font pousser leur herbe chez des particuliers ou dans de petites structures. "Deux-trois mètres carrés suffisent pour l'autoculture, explique Dominique Broc, qui estime les besoins de son club tourangeau à 23 kg d'herbe par an. Ici, le gramme de cannabis revient à 24 centimes. Bien loin des 15 euros demandés sur le marché noir." Thierry Pierog assure que ces clubs sont à "but non lucratif". Et d'expliquer : "On se partage les coûts de production, comme l'électricité, l'eau, le terreau... Tout ce dont on a besoin est soigneusement indiqué dans un livre de culture. Mais on ne paye rien de plus. Et on ne pratique pas de trafic."
C'est d'ailleurs pour éviter ces dérives que Dominique Broc prône de petites entités dans lesquelles "tout le monde se connaît bien". Des groupes d'amis, en somme. "L'idéal, c'est d'avoir des clubs de 5-6 personnes, maximum 20." Les adhérents cultivent – souvent à l'intérieur – des plants en respectant "une charte éthique". Certains produits sont bannis, comme les engrais organiques "pour privilégier le naturel et les saveurs de l'herbe", explique le jardinier. Des produits de plus en plus prisés, selon Michel Gandilhon, chargé d'étude à l'OFDT : "Les consommateurs aspirent à fumer des produits de bonne qualité voire bio, contrairement à la résine de cannabis, dont la qualité se dégrade."
Ils sont près de 2 500 consommateurs de chanvre, regroupés dans quelque 150 cannabis social clubs en France. Un phénomène qui reste relativement récent. Ces cultures collectives sont arrivées en 2009, quelques années après leur apparition en Espagne et en Belgique. La différence ? Dans ces pays, la consommation et la production de cannabis à usage personnel ne sont pas un délit pénal. En France, la législation est nettement plus coercitive. L'article 222-35 du code pénal dispose que la production ou la fabrication illicite sont punies de vingt ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende. Pire, lorsque les faits sont commis en bande organisée. La peine grimpe à trente ans de prison et à 7,5 millions d'amende. Quant à la simple consommation, elle est punie d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende.
Bien décidés à relancer le débat sur la dépénalisation, ces militants n'hésitent pas mettre le pied dans la porte : "La gauche n'ose pas se mouiller sur le sujet", indique Dominique Broc. Il aurait toutefois préféré officialiser son activité quand Nicolas Sarkozy était encore au pouvoir : "C'est étrange, n'est-ce pas ? Pourtant, j'ai toujours pensé que ce serait la droite qui dépénaliserait le cannabis."
"SI NOUS SOMMES DES CRIMINELS, QU'ON SOIT JUGÉS COMME TELS"
Quant à la loi, Dominique Broc assure qu'elle ne lui fait pas peur. Il a déjà connu la prison après avoir été condamné en 1990 à dix-huit mois d'emprisonnement pour possession de marijuana. Il refuse toute mansuétude : "Si nous sommes des criminels, qu'on soit jugés comme tels, c'est-à-dire aux assises, pour production de cannabis en bande organisée." La position de ces cultivateurs est claire : si l'un d'entre eux tombe, ils iront tous se présenter au commissariat pour être poursuivis. "Ils verront que la loi est inapplicable, au vu du nombre d'adhérents. On veut saturer la justice. La loi n'est pas bonne, on doit la combattre", explique Dominique Broc.

 Lire aussi : Matignon réaffirme qu'il n'y aura pas de dépénalisation du cannabis

Mais l'objectif premier de ces "antiprohibitionnistes" est ailleurs. Ils comptent lutter – au travers de leur mouvement – contre le marché noir et le trafic. "Il faut encadrer et réguler la consommation du cannabis. La prohibition a un effet pervers en contribuant à l'économie souterraine", explique Dominique Broc. Il fustige ainsi les "usines de cannabis", tenues par des réseaux mafieux – le 3 décembre, l'une d'entre elles, qui employait des clandestins vietnamiens, a été démantelée dans l'est de la France. "Combien de ces exploitations mafieuses n'ont pas encore été découvertes ?, s'insurge le jardinier. Nous n'avons pas peur de la prison, mais nous craignons les trafiquants et les dealeurs. Il y a de plus en plus de vols de cannabis."
Cette surenchère entre producteurs est confirmée par Michel Gandilhon, de l'OFDT : "Depuis l'apparition des autocultures, il y a une concurrence de plus en plus rude et féroce. Il risque d'y avoir des tensions et davantage de règlements de comptes."
En attendant leur déclaration à la préfecture, ces 2 500 cannabiculteurs se regroupent derrière leur association : Les Amis du cannabis social club. Créée en août, elle est la vitrine légale de leur mouvement. Une première réussite pour ces groupes d'amis qui espèrent désormais un "acte politique" aboutissant à la régulation de leur activité.

Hausse des interpellations pour usage de stupéfiants En 2011, le nombre d'interpellations pour usage de stupéfiants s'est élevé à un peu plus de 143 000, un chiffre en progression de 6 % par rapport à 2010, selon un rapport de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies publié jeudi 20 décembre.
Ces interpellations représentent 89 % du total des infractions à la législation sur les stupéfiants. Les 11 % restants sont des interpellations pour usage-revente, pour trafic international et trafic local ; celles-ci sont en baisse, respectivement de 20 %, 17 % et 16 %. Le cannabis est à l'origine de 90 % des interpellations pour usage de stupéfiants et de 70 % de celles pour trafic et usage-revente. Le nombre de condamnations a doublé entre 1990 et 2010, pour atteindre 50 000, dont plus de 28 000 pour usage simple.


source

La prohibition du cannabis ne sert qu'à alimenter les filières mafieuses.Il serait temps de réfléchir à mettre en oeuvre une politique cannabique efficace.


 

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